Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[[À COMPLÉTER : raison sociale complète]]

Siège social

[[À COMPLÉTER : adresse géographique complète du siège]]

Adresse des demandes

[[À COMPLÉTER : adresse de courrier électronique dédiée aux demandes d'exercice des droits]]

Téléphone

[[À COMPLÉTER : numéro de téléphone]]

Délégué à la protection des données

[[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du délégué à la protection des données, ou mention qu'il n'en a pas été désigné]]

Les autres mentions d'identification de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Cette liste a été établie en relisant les appels que le site adresse réellement à la passerelle. Elle ne décrit pas des traitements envisagés : elle décrit ceux qui existent.

Compte et authentification

• Numéro de téléphone, normalisé au format international, qui sert d'identifiant de connexion.
• Mot de passe, transmis à la passerelle pour vérification et jamais conservé par le site.
• Nom complet pour un compte voyageur ; dénomination de l'entreprise et type d'activité pour un compte partenaire.
• Adresse de courrier électronique, facultative : si le champ est laissé vide, il n'est pas transmis.

Navigation

• Votre adresse IP est relayée à la passerelle sur les requêtes qui ne sont pas servies depuis un cache, afin que la limitation de débit s'applique à un visiteur et non au serveur web. Cela vaut aussi lorsque vous n'êtes pas connecté, notamment pour l'assistant et la découverte par photo.
• Langue d'affichage et préférence de thème, telles que vous les choisissez (voir la page cookies).

Réservations, circuits, billets et sorties

• Pour une réservation : la prestation choisie, le créneau et le mode de paiement. Aucune donnée d'identité n'est jointe : votre compte est identifié par votre jeton de session.
• Pour une proposition de circuit : dates de voyage, budget, nombre de personnes, gamme, centres d'intérêt, communes souhaitées et un champ de notes libres d'au plus 500 caractères. Ces critères circulent dans l'adresse de la page pour qu'un circuit puisse être partagé ou retrouvé : ils apparaissent donc dans l'historique de votre navigateur. N'y inscrivez rien que vous ne voudriez pas voir partagé.
• Pour un billet : l'événement, la catégorie et la quantité. Le code QR du billet est produit par le serveur.
• Pour une sortie de groupe : l'inscription seule, sans autre donnée que votre compte.

Portefeuille et Mobile Money

• Pour une recharge, le site ne transmet qu'un montant. Il ne collecte ni numéro Mobile Money, ni nom d'opérateur, ni code secret : le paiement se poursuit sur une page de paiement hébergée dont l'adresse est fournie par la passerelle.
• Le solde et les mouvements du portefeuille, type, montant, statut, date, sont affichés tels que le serveur les renvoie.

Vols

• Pour une recherche : origine, destination, date et nombre de passagers.
• Pour une commande, et pour chaque passager : civilité, genre, prénom, nom, date de naissance, nationalité, numéro du document d'identité ou de voyage, sa date d'expiration et son pays d'émission, ainsi qu'une adresse électronique et un téléphone de contact. Ce sont les données les plus sensibles que le site transmet ; elles sont exigées par le transporteur. En retour, la passerelle ne renvoie que des passagers masqués.

Avis

• Une note, un texte libre et un nom d'affichage que vous choisissez, il est publié avec l'avis, ce qui vous permet de ne pas y faire figurer votre nom réel.

Assistant de voyage

• Le texte de votre question, d'au plus 500 caractères, la langue, et au plus vos trois questions précédentes, jamais les réponses.
• Un identifiant d'appareil aléatoire et votre adresse IP, qui servent uniquement à compter le quota quotidien de questions.
• L'assistant est utilisable sans compte. Comme la question est traitée automatiquement, le site vous demande déjà, à l'écran, de ne pas y saisir de donnée personnelle.

Découverte par photo

• La photographie que vous envoyez, au format JPEG, PNG ou WebP et de 8 Mio au plus, prise avec l'appareil photo arrière de votre téléphone ou choisie dans vos fichiers. Aucune coordonnée géographique n'est transmise avec elle : la passerelle accepte une position facultative, le site ne l'envoie pas.

Documents des partenaires

• Un partenaire téléverse, pour la vérification de son dossier, des documents au format JPEG, PNG, WebP ou PDF et de 9 Mio au plus : pièce d'identité, registre de commerce, justificatif d'adresse, et tout autre document demandé, dans la limite de dix. Le type réel de chaque fichier est vérifié sur ses premiers octets avant transmission. Un partenaire peut aussi signaler un incident par un texte libre d'au plus 2 000 caractères.

Caméra, position et capteurs

• La visite immersive utilise la caméra arrière, la position satellitaire et la boussole de votre appareil. Rien de tout cela ne quitte l'appareil : le module de visite n'adresse aucune requête au serveur, les parcours sont chargés avec la page.
• Le scan d'un billet par un partenaire décode le code QR entièrement dans le navigateur : seul le jeton lu est transmis, jamais l'image.
• Le microphone et l'interface de paiement du navigateur sont désactivés au niveau du site par la politique de permissions.

L'article 383 du code du numérique exige que les données soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, traitées loyalement, exactes et conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à ces finalités. Les finalités poursuivies sont les suivantes :

Ouvrir et tenir un compte

créer le compte, vous authentifier, garder la session ouverte, vous permettre de vous déconnecter partout.

Exécuter ce que vous commandez

réserver, composer un circuit, délivrer un billet, inscrire à une sortie, commander un vol, créditer le portefeuille.

Vous informer de vos commandes

confirmation, rappel, modification, annulation, par courrier électronique ou par SMS selon vos préférences.

Publier des avis

afficher votre note, votre commentaire et le nom d'affichage que vous avez choisi.

Répondre à l'assistant

produire une réponse et compter le quota quotidien de questions.

Identifier un lieu par une photographie

analyser l'image que vous envoyez pour vous proposer des lieux correspondants.

Vérifier un partenaire

contrôler l'identité et l'immatriculation d'un professionnel avant de lui ouvrir la vente.

Protéger le service

limiter le débit par visiteur, détecter les abus, cloisonner les billets conservés hors connexion entre deux comptes.

Répondre à vos demandes et réclamations

traiter une réclamation, un signalement d'incident, une demande d'exercice de vos droits.

Selon la finalité, le traitement repose sur l'exécution du contrat que vous concluez, sur une obligation qui s'impose à l'éditeur, ou sur votre consentement lorsqu'il vous est demandé, c'est le cas de la prospection par voie électronique, décrite plus bas.

L'article 433 du code du numérique interdit de conserver des données au-delà de la période requise par la finalité poursuivie, et l'article 383 pose le même principe. La loi béninoise ne fixe aucune durée chiffrée : c'est à l'éditeur de les arrêter et de les justifier, et l'article 408 exige qu'elles figurent dans la formalité déposée auprès de l'Autorité.

Compte voyageur ou partenaire

[[À COMPLÉTER : durée de conservation du compte après sa dernière utilisation]]

Réservations, circuits, billets, sorties

[[À COMPLÉTER : durée de conservation des commandes]]

Mouvements du portefeuille et pièces comptables

[[À COMPLÉTER : durée de conservation imposée par les obligations comptables et fiscales]]

Documents de vérification des partenaires

[[À COMPLÉTER : durée de conservation des pièces d'identité et justificatifs]]

Données des passagers d'un vol

[[À COMPLÉTER : durée de conservation des données d'état civil et de document de voyage]]

Avis publiés

[[À COMPLÉTER : durée de conservation et de publication des avis]]

Questions posées à l'assistant

[[À COMPLÉTER : durée de conservation des questions et du décompte de quota]]

Photographies envoyées pour identification

[[À COMPLÉTER : durée de conservation des photographies envoyées à la découverte]]

Journaux techniques et adresses IP

[[À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux de la passerelle]]

Les durées ci-dessus sont celles du serveur. Côté appareil, les cookies et le cache des billets hors connexion ont leurs propres durées, détaillées dans la page cookies.

Au sein de la plateforme

• La passerelle applicative api.4utourisme.com, qui reçoit l'ensemble des données décrites ci-dessus.
• Le service de médias media.4utourisme.com, qui héberge et sert les photographies et les documents téléversés.
• L'hébergeur de ces services : [[À COMPLÉTER : dénomination de l'hébergeur]].

Partenaires et prestataires

• Le partenaire dont vous réservez la prestation reçoit ce qui lui est nécessaire pour l'honorer et pour contrôler un billet à l'entrée.
• Le transporteur aérien et son système de distribution reçoivent les données d'état civil et de document de voyage des passagers d'une commande de vol.
• L'opérateur de paiement Mobile Money reçoit le paiement sur sa propre page hébergée : [[À COMPLÉTER : dénomination du ou des prestataires de paiement Mobile Money]].

Ce qu'il n'y a pas

• Aucune mesure d'audience, aucune publicité, aucun traceur tiers. Le site ne charge ni Google Analytics, ni gestionnaire de balises, ni pixel publicitaire, ni outil de session : il n'en embarque aucune dépendance, et sa politique de sécurité du contenu n'autorise le navigateur à joindre que le site lui-même, la passerelle et le service de médias.
• Aucun appel aux serveurs de Google pour les polices de caractères. Les trois polices du site sont téléchargées au moment de la compilation et servies depuis le site, et la politique de sécurité du contenu n'autorise aucune autre origine de police.
• Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection par un tiers.

L'article 391 du code du numérique n'autorise un transfert de données vers un État tiers que lorsque l'Autorité constate que cet État assure un niveau de protection équivalent, et impose au responsable du traitement d'obtenir l'autorisation préalable de l'Autorité avant tout transfert effectif. L'article 407, point 6, soumet le même transfert à autorisation. L'article 392 prévoit six dérogations, dont la nécessité du transfert pour l'exécution du contrat conclu avec la personne concernée.

Pays d'hébergement des données

[[À COMPLÉTER : pays où les données sont hébergées]]

Autorisation de transfert

[[À COMPLÉTER : référence et date de l'autorisation de transfert délivrée par l'APDP, le cas échéant]]

Les mesures suivantes sont en place et vérifiables dans le code du site :

• Tout le trafic passe en HTTPS, et le site demande au navigateur de n'y accéder qu'en HTTPS pendant deux ans.
• Les jetons de session sont déposés dans des cookies inaccessibles au JavaScript, et portent en production un préfixe qui les lie à l'origine exacte du site.
• Le jeton d'accès vaut quinze minutes. Le jeton de renouvellement est à usage unique : le réutiliser révoque la session.
• Une politique de sécurité du contenu à nonce est recalculée à chaque requête : aucun script sans nonce ne s'exécute, et le site ne peut être affiché dans un cadre d'un autre site.
• Le type réel de chaque fichier téléversé est vérifié sur ses premiers octets, et sa taille refusée avant lecture du corps de la requête.
• Les téléversements et les actions sensibles exigent une requête de même origine.
• Le mot de passe n'est jamais conservé par le site : il est transmis à la passerelle, qui seule le vérifie.

Mesures mises en œuvre par l'hébergeur et la passerelle

[[À COMPLÉTER : mesures de sécurité du serveur : chiffrement au repos, sauvegardes, contrôle d'accès, journalisation]]

L'article 427 du code du numérique impose au responsable du traitement de notifier sans délai toute rupture de la sécurité ayant affecté des données à caractère personnel à l'Autorité et à la personne concernée. La notification décrit la nature de la rupture, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements touchés, les conséquences probables, les mesures prises, et donne le point de contact auprès duquel obtenir des informations.

La communication à la personne concernée peut être écartée lorsque les données étaient chiffrées ou rendues incompréhensibles, lorsque des mesures ultérieures ont écarté le risque élevé, ou lorsqu'elle exigerait des efforts disproportionnés, et il est alors procédé à une communication publique. La notification à l'Autorité, elle, n'est jamais dispensée. Elle est faite sans frais.

Le livre cinquième vous reconnaît les droits suivants :

Être informé

articles 415 et 416, savoir qui traite vos données, pour quoi, et qui les reçoit, que les données aient été collectées auprès de vous ou non.

Accéder à vos données

article 437, obtenir la confirmation qu'elles sont traitées et une copie des renseignements vous concernant.

Les recevoir dans un format réutilisable

article 438, droit à la portabilité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et droit de les transmettre à un autre responsable.

Interroger le responsable

article 439, droit d'interrogation, propre au droit béninois.

Vous opposer à un traitement

article 440, réponse dans les trente jours.

Faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou supprimer

article 441, réponse dans les quarante-cinq jours, et plainte possible à l'Autorité passé ce délai.

Demander l'effacement par les tiers

article 443, droit à l'oubli.

Ne pas subir une décision purement automatisée

article 401, aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ne peut être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé évaluant votre personnalité ; prise dans le cadre d'un contrat, elle doit au moins vous permettre de faire valoir votre point de vue.

Agir en justice et obtenir réparation

articles 449 et 451.

Les droits d'un mineur ou d'un majeur protégé sont exercés par son représentant légal, dans les conditions des articles 446 et 447.

Adressez votre demande à [[À COMPLÉTER : adresse de courrier électronique dédiée aux demandes d'exercice des droits]] ou par courrier au siège social. Indiquez le droit que vous exercez et joignez de quoi établir votre identité ; aucune pièce excédant ce qui est nécessaire ne vous sera demandée.

L'éditeur répond dans les trente jours à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 420. Ce délai peut être prolongé de soixante jours en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé, avec les motifs, dans les trente premiers jours. Un refus vous est notifié dans le même délai, avec ses motifs, la possibilité de réclamer auprès de l'Autorité et celle d'agir en justice.

L'exercice de ces droits est gratuit (article 421). Des frais raisonnables ne peuvent être demandés, ou la demande refusée, que si elle est manifestement infondée ou excessive, notamment répétitive, et il incombe à l'éditeur de le démontrer.

Réclamer auprès de l'Autorité

Vous pouvez à tout moment saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel. Son service en ligne est accessible à l'adresse service.apdp.bj (nouvel onglet).

Coordonnées de l'APDP

[[À COMPLÉTER : adresse postale et numéros de téléphone de l'APDP, vérifiés auprès d'elle]]

L'article 332 du code du numérique interdit la prospection directe par courrier électronique ou par SMS sans consentement préalable. L'absence de réponse ne vaut pas consentement, et la charge de la preuve du consentement pèse sur celui qui prospecte.

L'article 333 autorise une exception, à trois conditions cumulatives : les coordonnées ont été recueillies auprès de vous à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, la prospection porte exclusivement sur des services analogues du même fournisseur, et la possibilité de s'opposer sans frais vous est offerte au moment du recueil et dans chaque message.

Les messages liés à vos commandes, confirmation, rappel, modification, annulation, ne sont pas de la prospection : ils font partie de la prestation. Vous réglez séparément les messages de service et les messages d'activité, par courrier électronique et par SMS, depuis vos préférences de notification.

Chaque message porte un lien de désabonnement, qui ouvre la page désabonnement. L'article 334 impose d'accuser réception sans délai d'une opposition, d'y donner suite dans un délai raisonnable et de tenir à jour la liste des personnes qui ne veulent plus être prospectées.

Les cookies déposés par le site, leur durée et leur finalité, ainsi que les billets conservés hors connexion dans la mémoire de votre navigateur, sont décrits dans la page cookies. Le site n'utilise ni localStorage, ni sessionStorage, ni base de données locale.

Cette politique est modifiée lorsque les traitements changent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête. Une modification substantielle vous est signalée par les canaux que vous avez acceptés.

• Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin (nouvel onglet), livre cinquième, articles 379 à 490 (également consultable depuis le site de l'APDP (nouvel onglet)).
• Loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021 (nouvel onglet) modifiant notamment l'article 464 du code du numérique.
• Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO (nouvel onglet) relatif à la protection des données à caractère personnel, Abuja, 16 février 2010.
• Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (nouvel onglet), Malabo, 27 juin 2014.
• Autorité de protection des données à caractère personnel (nouvel onglet), service en ligne.